Accord de l’utilisateur KWIGA Unlock

Le présent Accord KWIGA Unlock (« Accord ») est conclu entre Tuterria, Ltd. (« KWIGA » ou « Nous », « Notre », « la Société ») et Vous (« Vous », « Partenaire ») dans le cadre de l’offre du service KWIGA Unlock (« Unlock », « Service ») sur sa plateforme. Cet Accord définit les conditions incluses dans cette offre de Service.

1. Service

Le service KWIGA Unlock est une fonctionnalité de la plateforme KWIGA qui permet aux cours d’être répertoriés dans un catalogue géré, offrant aux étudiants la possibilité de les rechercher, de les consulter et de les acheter. Le Partenaire décide de placer un cours dans le catalogue.

Seuls les cours déjà publiés sur la plateforme et contenant la quantité minimale nécessaire de matériel informatif et de présentation, permettant aux étudiants de se familiariser avec le contenu et la valeur du cours, seront acceptés dans le catalogue.

KWIGA se réserve le droit d’annuler ou de modifier le Service à tout moment, à sa seule discrétion, avec un préavis au Partenaire.

2. Frais pour KWIGA Unlock

La participation à KWIGA Unlock est gratuite. KWIGA se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions du Service. Le Partenaire sera informé de tout changement.

Tous les autres frais liés à l’utilisation de la plateforme KWIGA sont régis par les Conditions d’utilisation de KWIGA et les autres accords conclus par le Partenaire.

KWIGA Unlock ne remplace ni n’annule aucun autre paiement ou frais applicables à l’utilisation de la plateforme KWIGA.

3. Résiliation de la participation

Le Partenaire peut se retirer de KWIGA Unlock à tout moment.

Pour ce faire, le Partenaire doit retirer soit un cours spécifique, soit l’ensemble de ses cours du catalogue Unlock.

4. Relation avec d’autres accords

Le présent Accord est conclu en lien avec d’autres accords que le Partenaire peut avoir conclus avec KWIGA, y compris les Conditions d’utilisation de KWIGA et la Politique de confidentialité (« Accords Précédents »). Le présent Accord n’annule pas les Accords Précédents ni leurs conditions. Les Accords Précédents s’appliquent pleinement et sont intégrés à toutes les utilisations de la plateforme KWIGA par le Partenaire, y compris le service KWIGA Unlock.

En cas de conflit entre le présent Accord et les Accords Précédents, les Accords Précédents prévaudront.

5. Confidentialité

La Politique de confidentialité de KWIGA régit le service KWIGA Unlock.

6. Absence de garantie de ventes supplémentaires

La participation au service KWIGA Unlock ne garantit pas de ventes supplémentaires pour l’école ou les cours du Partenaire. Le Partenaire ne doit pas s’attendre à ce que la participation au Service augmente les revenus de ses cours, le trafic vers son site ou produise d’autres avantages financiers supplémentaires. KWIGA ne donne aucune garantie quant à l’efficacité du service KWIGA Unlock.

7. Impôts

Les Conditions d’utilisation de KWIGA régissent les taxes applicables à la plateforme KWIGA Unlock. Le Partenaire indemnisera et dégagera KWIGA de toute responsabilité concernant les taxes, pénalités et intérêts découlant du statut fiscal du Partenaire.

8. Risque probable

Le Partenaire est seul responsable de s’assurer que sa participation au Service est conforme au droit applicable et garantit que ses actions ne violent pas les droits de tiers (y compris, en particulier, les droits de propriété intellectuelle).

Toutes les réclamations ou pertes liées à l’utilisation du Service seront supportées par le Partenaire.

9. Indemnisation

Le Partenaire accepte d’indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre KWIGA, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants, fournisseurs actuels et futurs, et tout tiers participant, contre toute réclamation, perte, dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de toute violation du présent Accord par Vous ou en lien avec Votre participation, utilisation ou mauvaise utilisation du Service (y compris, sans limitation, toute utilisation en violation du présent Accord, des Accords Précédents, d’autres politiques de KWIGA, des lois sur le droit d’auteur et des autres lois relatives à la propriété intellectuelle).

10. Résiliation de l’accès

KWIGA a le droit de mettre fin à la participation du Partenaire à KWIGA Unlock à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

La suppression d’un cours de Unlock ne signifie pas automatiquement la suppression du compte ou de l’école du Partenaire sur la plateforme.

11. Licence

Le Partenaire accepte d’accorder à KWIGA une licence inconditionnelle, irrévocable, non transférable et mondiale, permettant à KWIGA d’utiliser le nom du Partenaire, ses photographies, vidéos, voix, raison sociale et marque, titres de cours/conférences et autres éléments similaires à toute fin liée à la promotion des cours du Partenaire via Unlock. La licence accordée par les présentes n’inclut pas le contenu des cours du Partenaire, à l’égard duquel celui-ci conserve tous les droits et la propriété.

KWIGA Unlock vous accorde une licence révocable, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour utiliser le nom et le logo de KWIGA Unlock uniquement aux fins de promouvoir le projet KWIGA Unlock, sous réserve des conditions suivantes :

(a) Le logo KWIGA ne peut être utilisé que conformément aux directives de style ou d’utilisation recommandées ;

(b) Vous n’êtes pas autorisé à modifier notre logo sans l’autorisation écrite de KWIGA ;

12. Modifications des conditions de participation

KWIGA peut réviser et mettre à jour le présent Accord à tout moment et à sa seule discrétion. Le Partenaire est responsable de surveiller ces changements. Toutes les modifications prennent effet dès leur publication et s’appliquent à tout accès, participation continue et utilisation du Service. La participation continue du Partenaire au Service ou son utilisation après notification et/ou publication de l’Accord Unlock révisé constitue l’acceptation et l’accord quant au caractère contraignant de ces changements.

13. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant le présent Accord ou la plateforme KWIGA Unlock, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : support@kwiga.com