Privacy Policy

Merci de l’intérêt que vous portez à la plateforme KWIGA. La présente Politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées, divulguées et autrement traitées dans le cadre du site web, de la plateforme, des applications mobiles et des services associés de KWIGA (collectivement, la « Plateforme KWIGA » ou les « Services »).

KWIGA est une plateforme qui fournit des outils permettant de créer, gérer, proposer et vendre des cours en ligne ainsi que d’autres produits et services numériques, notamment des fonctionnalités de LMS, de CRM, de communication, d’automatisation et des fonctionnalités associées.

La présente Politique de confidentialité doit être lue conjointement avec les Conditions générales de KWIGA, Politique relative aux cookies et, le cas échéant, l’ Accord relatif au traitement des données (« DPA »).

Qui est concerné par ce document ?

Utilisateur de la Plateforme : Un client actuel ou potentiel de la Plateforme qui visite notre site web, s’inscrit sur KWIGA ou utilise la Plateforme en tant que fournisseur de contenu, Expert, créateur de cours, école, organisation ou client professionnel.

Client d’un Utilisateur de la Plateforme : Un étudiant, un client, un apprenant ou toute autre personne dont les données personnelles sont traitées par l’intermédiaire de la Plateforme KWIGA dans le cadre des activités d’un Utilisateur de la Plateforme.

Un Client d’un Utilisateur de la Plateforme peut également être lui-même Utilisateur de la Plateforme. Dans ce cas, les dispositions pertinentes applicables à chaque rôle s’appliquent selon le contexte du traitement.

Rôles de responsable du traitement et de sous-traitant des données personnelles

TUTERIA VCC, 17A Vrabcha Street, Floor 1, Apt 3, 1000 Sofia, Bulgarie, est responsable de l’exploitation de la Plateforme KWIGA.

Le rôle de TUTERIA VCC au regard de la législation applicable en matière de protection des données dépend du contexte et de la finalité du traitement.

Lorsque TUTERIA VCC agit en tant que responsable du traitement

TUTERIA VCC agit en tant que responsable du traitement lorsqu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, notamment lorsque ces données sont traitées pour l’exploitation, l’administration, la sécurité et la protection de la Plateforme KWIGA, ainsi que pour ses propres besoins commerciaux et juridiques.

Lorsque TUTERIA VCC agit en tant que sous-traitant

Lorsqu’un Utilisateur de la Plateforme, notamment un Expert, un créateur de cours, une école, une organisation ou un autre client professionnel, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles de ses étudiants, clients, apprenants ou autres personnes et utilise la Plateforme KWIGA pour traiter ces données, l’Utilisateur de la Plateforme agit en tant que responsable du traitement et TUTERIA VCC agit en tant que sous-traitant pour son compte.

TUTERIA VCC traite ces données personnelles conformément aux instructions documentées de l’Utilisateur de la Plateforme, à l’Accord relatif au traitement des données applicable et à la législation applicable en matière de protection des données.

Dans certaines circonstances, TUTERIA VCC et un Utilisateur de la Plateforme peuvent traiter les mêmes données personnelles de manière indépendante pour leurs finalités respectives. Dans ce cas, chaque partie agit en tant que responsable du traitement indépendant pour ses propres activités de traitement.

Données de service

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les « Données de service » désignent les données personnelles téléchargées sur la Plateforme KWIGA, collectées par son intermédiaire, créées sur celle-ci ou autrement traitées par son intermédiaire par un Utilisateur de la Plateforme ou pour son compte dans le cadre de l’utilisation des Services, notamment les données traitées au moyen des fonctionnalités CRM et LMS, des cours, des programmes de formation, des fonctionnalités de gestion des clients et des étudiants et des fonctionnalités associées de la Plateforme.

Si un Utilisateur de la Plateforme détermine les finalités et les moyens du traitement des Données de service, il est le Responsable du traitement et TUTERIA VCC traite ces Données de service en tant que Sous-traitant.

L’Utilisateur de la Plateforme est responsable de déterminer les finalités et les bases juridiques appropriées du traitement des Données de service et, le cas échéant, les durées de conservation appropriées.

Contenu fourni par les utilisateurs

Les Utilisateurs de la Plateforme sont tenus de s’assurer qu’ils disposent des droits, autorisations, bases juridiques et consentements nécessaires pour télécharger, fournir ou autrement mettre à disposition du contenu et des données personnelles par l’intermédiaire de la Plateforme KWIGA. Cela inclut le contenu contenant des données personnelles d’étudiants, de clients, d’employés, d’Experts ou d’autres personnes.

KWIGA traite le contenu fourni par les Utilisateurs de la Plateforme afin de fournir, d’exploiter, de sécuriser et de maintenir les Services, ainsi qu’aux autres fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ou dans les accords applicables. Lorsque KWIGA agit en tant que Sous-traitant, elle traite les données personnelles conformément aux instructions documentées de l’Utilisateur de la Plateforme, à l’Accord relatif au traitement des données applicable et à la législation applicable en matière de protection des données.

KWIGA met à la disposition des Utilisateurs de la Plateforme des fonctionnalités et/ou des mécanismes appropriés pour accéder aux Données de service sous leur contrôle, les gérer, les exporter et les supprimer, sous réserve des fonctionnalités du Service concerné et des exigences légales applicables.

Quelles données nous collectons

Les données personnelles traitées par l’intermédiaire de KWIGA dépendent de la manière dont la Plateforme est utilisée et du rôle de TUTERIA VCC, en tant que Responsable du traitement ou Sous-traitant, dans l’activité de traitement concernée.

Les données personnelles peuvent comprendre :

  • les informations de compte et de profil, telles que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le fuseau horaire et la photo de profil ;

  • les informations fournies lors de l’inscription aux Services KWIGA ou de leur utilisation ;

  • les informations relatives aux cours, aux programmes de formation et aux autres produits ;

  • les informations sur les étudiants et les clients traitées au moyen des fonctionnalités CRM, LMS et des autres fonctionnalités de la Plateforme ;

  • les informations relatives aux commandes et aux transactions, notamment les informations sur les produits, les montants, les devises, les remises, les statuts de paiement, les remboursements et les dates des transactions ;

  • les informations relatives à l’apprentissage, notamment la progression dans les cours, les réponses et les résultats aux tests, les devoirs, les commentaires, les notes, les scores, les accomplissements et les certificats ;

  • les informations relatives aux communications et à l’assistance client, notamment les messages envoyés et reçus par le biais des fonctionnalités de messagerie privée et de groupe ;

  • les informations sur l’appareil et les données techniques, notamment l’adresse IP, le navigateur, le système d’exploitation, la version de l’application et d’autres identifiants techniques ;

  • les informations collectées au moyen de cookies et de technologies similaires, comme décrit dans notre Politique relative aux cookies

  • les informations obtenues par le biais d’intégrations, d’API, de webhooks, de prestataires de paiement et d’autres services tiers ;
  • les données relatives à la modération des contenus, notamment les évaluations de modération, les scores par catégorie, les versions des modèles, les empreintes de contenu, les horodatages et les références internes aux supports pédagogiques examinés, le cas échéant ;

  • les requêtes adressées à l’Assistant IA et les réponses générées, notamment les contenus et les données personnelles que les Experts ou les membres autorisés de leur équipe choisissent d’inclure dans leurs requêtes, le cas échéant ; et
  • les autres informations fournies par les utilisateurs lors de l’utilisation de la Plateforme.

Si des données personnelles sont fournies à KWIGA par un Utilisateur de la Plateforme agissant en tant que Responsable du traitement, il lui incombe de s’assurer que la collecte de ces données et leur transfert à KWIGA sont licites.

Données collectées via l’application mobile KWIGA

L’application mobile KWIGA permet aux étudiants et aux apprenants d’accéder aux cours, programmes éducatifs et formations proposés sur la Plateforme KWIGA.

Pour assurer le fonctionnement de l’application, KWIGA peut traiter :

  • les informations relatives au compte et au profil, notamment le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le fuseau horaire et la photo de profil ;

  • les données d’apprentissage, notamment la progression dans les cours, les réponses aux tests, les commentaires, les scores et la position dans le classement ;

  • les informations sur l’appareil et les données techniques, notamment l’adresse IP, la version de l’application, la plateforme, la version du système d’exploitation et, le cas échéant, le modèle de l’appareil ;

  • les identifiants de l’appareil, notamment un identifiant d’installation généré de manière aléatoire et un jeton de notification push, utilisés pour associer l’installation de l’application à un compte et envoyer des notifications ;

  • les informations relatives aux notifications push utilisées pour envoyer des notifications via des services tels que Expo Push Service, Apple Push Notification service (APNs) et Google Firebase Cloud Messaging (FCM) ;

  • les contenus fournis volontairement par les utilisateurs, notamment les photos, les fichiers et autres pièces jointes ; et

  • les contenus pédagogiques hors ligne stockés localement dans l’application lorsque cette fonctionnalité est utilisée.

Données de diagnostic

Lors de l’utilisation de l’application mobile KWIGA, nous pouvons collecter des données de diagnostic afin d’identifier, d’analyser et de résoudre les erreurs et défaillances techniques, ainsi que d’assurer la stabilité et les performances de l’application.

À ces fins, nous utilisons le service Sentry. Sentry peut collecter des informations sur les plantages de l’application, les erreurs JavaScript et les autres erreurs non traitées, ainsi que des informations techniques liées à ces erreurs, notamment sur les performances et la version de l’application, le système d’exploitation et l’appareil.

Les données de diagnostic sont utilisées exclusivement pour surveiller la stabilité de l’application, identifier et résoudre les erreurs, analyser les performances et améliorer les Services. Nous prenons des mesures pour éviter la transmission à Sentry de données personnelles excessives et d’informations confidentielles.

L’application peut demander l’accès à l’appareil photo, au microphone, à la photothèque ou aux fichiers si un utilisateur choisit d’importer ou de joindre du contenu. L’application ne demande pas l’accès aux contacts ni à la localisation précise de l’appareil, sauf si l’utilisateur en est expressément informé et que cet accès est nécessaire à une fonctionnalité spécifique.

Authentification biométrique

L’application KWIGA peut permettre aux utilisateurs de recourir à l’authentification biométrique prise en charge par leur appareil, telle que Face ID ou Touch ID. Les données biométriques sont traitées par le système d’exploitation de l’appareil et ne sont ni transmises à KWIGA ni stockées par celle-ci.

Cookies et contenus tiers

L’application KWIGA n’utilise pas ses propres technologies publicitaires ou de suivi, sauf indication contraire communiquée séparément. Les contenus des cours peuvent intégrer des services tiers, tels que YouTube ou Vimeo, qui peuvent traiter des informations conformément à leurs politiques de confidentialité respectives.

Données d’apprentissage

Les données relatives aux activités d’apprentissage, notamment la progression dans les cours, les réponses et résultats aux tests, les devoirs rendus, les commentaires, les notes, les scores, les réalisations et les certificats, peuvent être traitées sur les serveurs de KWIGA dans le cadre de la fourniture des fonctionnalités pédagogiques de la Plateforme.

Si ces informations font partie des Données de service traitées pour le compte d’un Utilisateur de la Plateforme, celui-ci agit en tant que Responsable du traitement et détermine les finalités et les exigences de conservation applicables à ces données.

Tests de la Plateforme et comptes de test temporaires

Afin de tester, dépanner et améliorer les performances, la compatibilité, la sécurité et la facilité d’utilisation de la Plateforme KWIGA, notamment sa version web et ses applications mobiles, KWIGA peut créer des comptes de test temporaires au sein de l’école ou de l’espace de travail d’un Utilisateur de la Plateforme.

Ces comptes sont créés et utilisés par le personnel autorisé de KWIGA à des fins de test limitées : vérifier l’accès aux cours, parcourir les supports pédagogiques, tester les quiz et les devoirs, reproduire les erreurs techniques et vérifier le fonctionnement des fonctionnalités de la Plateforme du point de vue d’un étudiant.

Les comptes de test temporaires :

  • sont créés pour une session de test spécifique et utilisent une identité de test dédiée plutôt que les données d’un véritable étudiant ;

  • n’ont accès qu’à l’école et au produit pédagogique nécessaires aux tests ;

  • peuvent générer des enregistrements temporaires relatifs à l’accès aux cours, aux commandes, à la progression de l’apprentissage, aux tentatives de test et à d’autres activités nécessaires pour vérifier le fonctionnement de la Plateforme ;

  • n’entraînent aucun paiement ni frais réels pour l’Utilisateur de la Plateforme ;

  • ne sont pas pris en compte dans le calcul des frais liés aux étudiants actifs.

Lors d'une session de test, le compte de test et les activités qui lui sont associées peuvent être visibles par l'Utilisateur de la Plateforme dans l'interface d'administration de l'école, le CRM, les rapports et d'autres fonctionnalités de la Plateforme.

KWIGA configure ces comptes de manière à ce qu'ils ne déclenchent pas les communications et processus habituels de l'école. En particulier, les tests ne sont pas destinés à envoyer des e-mails aux étudiants, à déclencher des séquences automatisées de marketing ou de communication, ni à envoyer des notifications aux enseignants et administrateurs de l'école.

L'accès aux comptes de test temporaires est réservé au personnel autorisé de KWIGA. Chaque session de test a un objectif défini et une durée limitée. L'accès est révoqué lorsque le test est terminé ou que la période autorisée expire.

Après la révocation de l'accès, le compte de test temporaire et les données de test qui lui sont associées sont supprimés de l'environnement de l'école concernée conformément aux procédures techniques de suppression. Les statistiques agrégées ne permettant pas d'identifier des personnes, telles que les compteurs de vues, peuvent conserver des traces de l'activité de test. KWIGA tient un journal interne limité des sessions de test. Ce journal peut inclure l'identifiant de l'école, l'identifiant du produit éducatif, le nom de l'employé responsable, l'objectif du test ainsi que les dates et heures d'accès et de suppression. Ces enregistrements sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour assurer la sécurité, la traçabilité, l'audit et la protection de la Plateforme.

KWIGA traite les données personnelles dans le cadre de ces activités sur la base de ses intérêts légitimes à maintenir, tester, dépanner, améliorer et protéger la Plateforme KWIGA, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Lorsque l'accès concerne des Données de Service traitées pour le compte d'un Utilisateur de la Plateforme, KWIGA applique les dispositions pertinentes de l'Accord sur le traitement des données et les exigences applicables en matière de protection des données.

Accès aux comptes à des fins d'assistance

Afin de traiter les demandes d'assistance, d'enquêter sur les problèmes techniques et les incidents de sécurité, et de vérifier le fonctionnement de la Plateforme, un nombre limité de membres autorisés du personnel de KWIGA peut accéder au compte d'un Utilisateur de la Plateforme ou d'un Utilisateur Final au moyen d'un lien à usage unique dont la durée de validité est limitée. Cet accès est utilisé uniquement à ces fins, est limité à ce qui est nécessaire et fait l'objet d'une journalisation, notamment de l'identité de l'employé qui l'a initié et de l'heure de l'accès.

Suppression du compte

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte KWIGA à l'aide de la fonctionnalité de suppression de compte disponible ou en contactant KWIGA.

La suppression d'un compte met fin à l'accès au compte supprimé et peut être irréversible.

Les données personnelles associées uniquement au compte et qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées seront supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales applicables et du rôle de TUTERIA VCC en tant que Responsable du traitement ou Sous-traitant.

Certaines informations peuvent être conservées lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations légales, comptables, fiscales ou réglementaires applicables, conserver les registres de commandes ou de transactions nécessaires, prévenir ou examiner les fraudes, les abus ou les incidents de sécurité, résoudre des litiges, ou constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Si l'identification ultérieure d'une personne n'est pas nécessaire à ces fins, les données personnelles associées aux enregistrements conservés seront supprimées, anonymisées ou autrement réduites au minimum, selon le cas.

Si les informations constituent des Données de Service traitées pour le compte d'un Utilisateur de la Plateforme, leur suppression et leur conservation sont régies par les instructions documentées de l'Utilisateur de la Plateforme, l'Accord sur le traitement des données applicable et la législation applicable.

Comptes inactifs

KWIGA peut supprimer ou désactiver un compte en cas d'inactivité prolongée. Selon le type de compte, le statut de l'abonnement et la nature de l'utilisation des Services, un compte peut être considéré comme inactif après une période de six (6) à douze (12) mois sans activité.

Au moins quatorze (14) jours avant la suppression ou la désactivation prévue, KWIGA enverra un avis à l'adresse e-mail associée au compte concerné. Si, pendant ce délai, l'utilisateur ne se connecte pas au compte ou n'effectue pas une autre action indiquée dans l'avis pour conserver le compte, KWIGA pourra supprimer ou désactiver ce compte.

La suppression ou la désactivation d'un compte inactif n'entraîne pas automatiquement la suppression des données que TUTERIA VCC est tenue ou autorisée à continuer de conserver en vertu de la législation applicable ou d'une autre base juridique applicable.

Si un compte inactif est associé à des Données de Service traitées par TUTERIA VCC en tant que Sous-traitant pour le compte d'un Utilisateur de la Plateforme, la conservation et la suppression de ces Données de Service seront effectuées conformément aux instructions documentées du Responsable du traitement concerné, à l'Accord sur le traitement des données applicable et aux conditions applicables régissant la fourniture des Services.

Intégrations et services tiers

Les Utilisateurs de la Plateforme peuvent connecter KWIGA à des services tiers, tels que des prestataires de paiement, Facebook, Google, Zoom et d'autres intégrations.

Pour surveiller les erreurs, les plantages et les performances de l'application mobile KWIGA, nous utilisons le service Sentry. Dans le cadre de cette utilisation, des données de diagnostic et des données techniques liées au fonctionnement de l'application peuvent être transmises à ce service, notamment des informations sur les plantages, les erreurs et les performances de l'application, ainsi que des informations sur l'appareil, le système d'exploitation et la version de l'application nécessaires au diagnostic des problèmes techniques. Sentry traite ces données conformément à sa politique de confidentialité et aux conditions applicables.

Les informations accessibles par le biais d'une intégration donnée dépendent du service concerné, de l'intégration choisie par l'Utilisateur de la Plateforme, ainsi que des paramètres et autorisations définis par les parties concernées.

Les services tiers fonctionnent de manière indépendante et peuvent traiter les données personnelles conformément à leurs propres politiques de confidentialité et conditions. Les utilisateurs sont invités à consulter les informations relatives à la confidentialité fournies par le prestataire tiers concerné.

Si une intégration est utilisée par un Utilisateur de la Plateforme dans le cadre du traitement de Données de Service, il lui appartient de déterminer si et comment cette intégration doit être utilisée aux fins de son traitement.

Assistant IA

KWIGA propose un Assistant IA qui aide les Experts à créer du contenu et à effectuer des tâches liées à leur école grâce à des fonctionnalités basées sur l'IA.

L'Assistant IA est activé par le titulaire du compte. Une fois activé, les membres de l'équipe disposant des autorisations appropriées peuvent l'utiliser.

Lorsqu'il utilise l'Assistant IA, un Expert ou un membre autorisé de l'équipe soumet une requête qui peut contenir des informations ou des données personnelles. KWIGA ne modère pas de manière indépendante le contenu des requêtes soumises à l'Assistant IA. Les requêtes sont traitées pour fournir la fonctionnalité demandée par l'utilisateur et sont transmises aux prestataires de services concernés dans le cadre de cette fonctionnalité.

L'Assistant IA utilise les services de Microsoft Azure et d'Amazon Web Services (AWS) dans l'Union européenne. Ces prestataires traitent les données dans le cadre de la fourniture de fonctionnalités d'IA, conformément aux dispositions contractuelles applicables.

Le contenu soumis à une modération assistée par l'IA n'est pas utilisé pour entraîner ou affiner les modèles d'IA, sous réserve des conditions de service et de la configuration applicables.

La conservation du contenu traité par le modèle d'IA est soumise à la configuration de service applicable et aux conditions contractuelles régissant le service d'IA. La durée de conservation des enregistrements de modération par KWIGA ne s'applique pas nécessairement aux données conservées par le fournisseur du service d'IA.

Lorsqu'une requête contient des données personnelles traitées pour le compte d'une école, celle-ci agit en tant que Responsable du traitement et KWIGA en tant que Sous-traitant, sous réserve des lois applicables en matière de protection des données et de l'Accord sur le traitement des données. L'école est chargée de déterminer les finalités et la base juridique de l'inclusion de données personnelles dans les requêtes et de veiller à ce que ces données puissent être légalement traitées et divulguées aux fins demandées. Cela implique notamment de fournir les avis de confidentialité requis et d'obtenir les autorisations ou consentements nécessaires.

Les données soumises à l'Assistant IA, y compris les instructions et les réponses générées, ne sont utilisées ni par KWIGA ni par ses prestataires de services d'IA pour entraîner ou affiner des modèles d'IA, sous réserve des conditions de service et de la configuration applicables.

KWIGA traite les demandes et les informations associées conformément aux instructions documentées de l'école et à l'Accord de traitement des données applicable. KWIGA ne détermine pas de manière autonome les finalités pour lesquelles l'école inclut des données personnelles dans une demande adressée à l'Assistant IA.

Le contenu généré par l'IA peut être inexact, incomplet ou inadapté à une finalité particulière. L'Expert ou une autre personne autorisée est responsable de vérifier et d'approuver le contenu généré avant de l'utiliser ou de le publier. L'Assistant IA ne remplace pas la vérification et l'approbation humaines.

Microsoft et AWS n'utilisent pas les données traitées par cet Assistant IA pour entraîner leurs modèles d'IA, conformément aux conditions de service et à la configuration applicables.

Intégrations d'IA et MCP sélectionnées par le client

KWIGA peut permettre aux Utilisateurs de la Plateforme, y compris les Experts, de connecter à la Plateforme KWIGA des outils d'IA tiers et des intégrations Model Context Protocol (MCP) afin d'analyser ou d'exploiter autrement les Données de service disponibles sur la Plateforme.

Cette section s'applique lorsqu'un Utilisateur de la Plateforme détermine les finalités et les moyens du traitement des Données de service concernées et que TUTERIA VCC agit en qualité de Sous-traitant. Dans ce cas, TUTERIA VCC met les Données de service concernées à disposition de l'intégration connectée ou les transmet par son intermédiaire, conformément aux instructions documentées de l'Utilisateur de la Plateforme et à l'Accord de traitement des données applicable.

Les données mises à la disposition d'un outil d'IA ou d'une intégration MCP connecté dépendent des fonctionnalités de l'intégration, des autorisations accordées par l'Utilisateur de la Plateforme et des actions demandées par l'intermédiaire de l'intégration. Selon la configuration, elles peuvent comprendre des informations relatives aux étudiants, aux clients, aux cours, aux activités d'apprentissage, aux transactions ou à d'autres Données de service accessibles par l'intermédiaire de l'intégration concernée.

Lorsqu'un Utilisateur de la Plateforme connecte un outil d'IA ou une intégration MCP, des Données de service peuvent être transmises au fournisseur tiers exploitant l'outil d'IA, le serveur MCP ou le service associé. Ces fournisseurs peuvent traiter les données conformément à leurs propres conditions contractuelles et politiques de confidentialité. Selon son rôle et les dispositions applicables, un fournisseur tiers peut agir en qualité de sous-traitant, de sous-traitant ultérieur ou de responsable de traitement indépendant pour certaines activités de traitement.

L'Utilisateur de la Plateforme est responsable de déterminer les finalités et la base juridique du traitement, de s'assurer que les données concernées peuvent être légalement mises à la disposition de l'intégration sélectionnée, de fournir les informations requises en matière de confidentialité et de configurer les accès et les autorisations de manière appropriée. Avant d'activer l'intégration, l'Utilisateur de la Plateforme devrait examiner les conditions du fournisseur tiers, sa politique de confidentialité, ses mesures de sécurité, ses pratiques de conservation des données et ses dispositions relatives aux transferts internationaux de données.

TUTERIA VCC traite et transmet les Données de service à cette fin conformément aux instructions documentées de l'Utilisateur de la Plateforme et à l'Accord de traitement des données applicable. TUTERIA VCC ne détermine pas de manière autonome les finalités de l'analyse par IA effectuée au moyen d'une intégration sélectionnée par l'Utilisateur de la Plateforme.

Les Utilisateurs de la Plateforme peuvent gérer ou révoquer l'accès d'une intégration à l'aide des commandes mises à disposition par KWIGA, sous réserve des fonctionnalités de l'intégration concernée. La révocation de l'accès empêche tout accès ultérieur par cette connexion, mais ne supprime pas, à elle seule, les données déjà transmises au fournisseur tiers. Les demandes concernant les données détenues par ce fournisseur peuvent devoir être adressées conformément aux conditions applicables de ce dernier et aux instructions de l'Utilisateur de la Plateforme.

Modération de contenu assistée par IA

KWIGA utilise des technologies d'intelligence artificielle pour la modération automatisée des contenus pédagogiques importés ou publiés par les Experts sur la Plateforme. La modération vise à repérer les contenus potentiellement interdits ou soumis à des restrictions d'âge, notamment les contenus pour adultes (18+), et à contribuer au respect des exigences de KWIGA en matière de contenu et des politiques applicables des boutiques d'applications.

La modération automatisée des contenus est effectuée lors de l'importation de documents sur la Plateforme KWIGA.

Les contenus utilisés pour la modération peuvent comprendre les textes des leçons, les quiz et autres supports pédagogiques, les images ainsi que certaines images extraites de vidéos pédagogiques. Avant la transmission des images et des images vidéo à la première étape de modération, les visages des personnes sont automatiquement masqués. Cela réduit la quantité de données personnelles transmises, mais ne garantit pas que tous les visages soient masqués. Les images sont transmises pour la vérification supplémentaire sur Microsoft Azure sans que les visages soient masqués. Les enregistrements audio, la parole et les transcriptions textuelles des enregistrements audio ne sont pas analysés par le système de modération par IA.

La modération vise exclusivement à évaluer le contenu des supports pédagogiques. Le système n'est pas conçu pour identifier les utilisateurs ou les personnes représentées dans les supports et n'utilise ni reconnaissance faciale ni identification biométrique.

KWIGA vérifie les contenus en deux étapes. Les contenus sont d'abord vérifiés par le service de modération d'OpenAI via API ; ce traitement peut avoir lieu en dehors de l'Union européenne. Si un contenu est signalé pour examen lors de la première étape, ou si les visages présents dans une image n'ont pas pu être masqués, le contenu fait l'objet d'une vérification supplémentaire par un modèle d'IA déployé sur l'infrastructure Microsoft Azure dans l'Union européenne.

La modération assistée par IA peut produire des résultats d'évaluation inexacts ou incomplets. Les contenus signalés par le système peuvent être soumis à un examen supplémentaire par un modérateur humain. Le système d'IA ne prend pas de manière autonome de décision définitive concernant la suppression de contenus ou les restrictions d'accès à ceux-ci. Les Experts peuvent contester les décisions de modération et demander un examen supplémentaire.

KWIGA conserve les résultats de la modération assistée par IA sous forme de journaux aussi longtemps que les supports pédagogiques concernés sont conservés sur la Plateforme. Ces journaux peuvent contenir les résultats et les scores de modération, des données techniques de vérification, des horodatages et des références internes aux supports examinés.

Les contenus transmis à OpenAI via API à des fins de modération sont généralement conservés par OpenAI pendant 30 jours conformément à sa politique de conservation des données, sous réserve des exceptions prévues par cette politique. Les images vidéo temporaires et les autres données utilisées au cours du processus de modération sont traitées conformément aux procédures techniques applicables de KWIGA.

La modération assistée par IA vise à soutenir l'examen humain des contenus et ne remplace pas l'évaluation indépendante d'un modérateur humain. Les résultats de la modération peuvent être inexacts ou incomplets et ne constituent pas, à eux seuls, une confirmation définitive qu'un contenu enfreint les exigences de KWIGA.

Lorsque KWIGA détermine les finalités et les moyens de la modération assistée par IA, KWIGA agit en qualité de Responsable de traitement. Le traitement des informations concernées repose sur les intérêts légitimes de KWIGA à assurer le respect des exigences en matière de contenu, à faciliter le respect des politiques des boutiques d'applications et à préserver la sécurité et l'intégrité de la Plateforme, sous réserve du respect des lois applicables en matière de protection des données.

Finalités du traitement

Lorsque TUTERIA VCC agit en qualité de Responsable de traitement, les données personnelles peuvent être traitées aux fins suivantes :

  • fournir, exploiter et maintenir la Plateforme KWIGA et les Services demandés ;

  • créer et administrer les comptes utilisateurs ;

  • fournir l'accès aux fonctionnalités de la Plateforme et aux produits achetés ;

  • gérer et conserver les registres des commandes, des transactions et des achats effectués ou administrés par l'intermédiaire de la Plateforme KWIGA, notamment en conservant l'historique des transactions, en gérant l'accès aux produits achetés, en traitant les statuts de paiement et de remboursement, en fournissant une assistance, en résolvant les litiges et en vérifiant les transactions ;

  • fournir une assistance technique et un support client ;

  • communiquer les informations, les mises à jour et les avis de sécurité relatifs aux Services ;

  • améliorer, tester et développer la Plateforme et ses fonctionnalités ;

  • auditer et analyser le fonctionnement et l'utilisation de la Plateforme ;

  • maintenir la sécurité et l’intégrité de la Plateforme ;

  • détecter, prévenir et examiner les fraudes, les abus, les activités suspectes, les incidents de sécurité et les accès non autorisés ;

  • assurer la modération des contenus assistée par IA à l’aide d’un modèle hébergé en interne, notamment en évaluant les textes des cours et des quiz, les images et certaines images extraites de vidéos afin de détecter les contenus potentiellement réservés aux adultes (18+) ou autrement interdits, en veillant au respect des exigences de KWIGA en matière de contenu et des règles applicables des boutiques d’applications, et en aidant les modérateurs humains à examiner les contenus signalés pour les écoles ayant activé l’application mobile KWIGA ;

  • examiner les contenus signalés par la modération assistée par IA, étudier les demandes des Experts visant à contester les décisions de modération et corriger les erreurs de modération confirmées, notamment en supprimant les signalements injustifiés ou les restrictions associées lorsque cela est approprié ;

  • constater, exercer et défendre des droits en justice, ainsi que protéger les droits et les intérêts de TUTERIA VCC, des Utilisateurs de la Plateforme et d’autres personnes ;

  • respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales applicables ;

  • envoyer des communications marketing ou proposer du contenu personnalisé lorsque la législation applicable le permet ;

  • collecter et analyser des informations de diagnostic, notamment des données sur les plantages, les erreurs et les performances de l’application mobile, à l’aide du service Sentry, afin de détecter et de résoudre les problèmes techniques, de garantir la stabilité et la sécurité de l’application et d’améliorer les Services ;

  • créer et utiliser des comptes de test temporaires dans les écoles des Utilisateurs de la Plateforme afin de vérifier l’accès aux cours, de tester les fonctionnalités pédagogiques, de reproduire les erreurs techniques et d’évaluer les fonctionnalités de la Plateforme KWIGA du point de vue d’un étudiant, notamment dans les applications mobiles ; et
  • permettre au personnel autorisé de KWIGA d’accéder aux comptes afin de traiter les demandes d’assistance et d’examiner les problèmes techniques et les incidents de sécurité.

Lorsque TUTERIA VCC agit en qualité de Sous-traitant, des données personnelles peuvent être traitées afin de fournir les fonctionnalités de la Plateforme demandées ou activées par l’Utilisateur de la Plateforme concerné, y compris les fonctionnalités de l’Assistant IA, conformément aux instructions documentées de l’Utilisateur de la Plateforme et à l’accord applicable de traitement des données.

Bases juridiques du traitement

Lorsque TUTERIA VCC agit en qualité de Responsable du traitement, nous traitons les données personnelles sur la base d’un ou plusieurs des fondements juridiques suivants, selon la finalité et les circonstances du traitement.

Exécution d’un contrat — Article 6(1)(b) du RGPD

Nous traitons les données personnelles lorsque cela est nécessaire pour fournir les Services KWIGA demandés, administrer les comptes, fournir les fonctionnalités de la Plateforme, gérer les commandes et les transactions, assurer l’assistance client et, plus généralement, exécuter nos obligations contractuelles ou prendre des mesures à la demande d’une personne avant la conclusion d’un contrat.

Respect des obligations légales — Article 6(1)(c) du RGPD

Nous traitons et conservons les données personnelles lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations légales, comptables, fiscales, réglementaires ou autres obligations prévues par la loi qui nous sont applicables.

Intérêts légitimes — Article 6(1)(f) du RGPD

Nous pouvons traiter des données personnelles lorsque cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, à condition que les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ne prévalent pas sur ces intérêts.

Ces intérêts légitimes peuvent notamment comprendre le maintien de la sécurité et de l’intégrité de la Plateforme, la prévention et l’examen des fraudes, des abus et des accès non autorisés, la tenue de registres commerciaux et de transactions appropriés, l’amélioration et la protection des Services, le règlement des litiges ainsi que la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Nos intérêts légitimes peuvent également comprendre l’examen des contenus soumis à la Plateforme KWIGA afin de faire respecter les exigences applicables en matière de contenu, d’empêcher l’affichage de contenus interdits, de protéger les utilisateurs et de préserver la sécurité et l’intégrité de la Plateforme au moyen de procédures de modération appropriées, notamment une évaluation assistée par IA suivie d’un examen humain.

Ces intérêts légitimes comprennent également la création et l’utilisation de comptes de test temporaires dans les écoles des Utilisateurs de la Plateforme afin de tester, dépanner, vérifier, maintenir et améliorer les performances, la compatibilité, la sécurité et la facilité d’utilisation de la Plateforme KWIGA, y compris ses applications mobiles, ainsi que l’accès du personnel autorisé aux comptes afin de traiter les demandes d’assistance et d’examiner les incidents.

Consentement — Article 6(1)(a) du RGPD

Lorsque la législation applicable l’exige, nous traitons les données personnelles sur la base du consentement, notamment pour certaines communications marketing, certains cookies ou technologies similaires.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Traitement pour le compte des Utilisateurs de la Plateforme

Lorsque TUTERIA VCC agit uniquement en qualité de Sous-traitant, l’Utilisateur de la Plateforme concerné, en qualité de Responsable du traitement, est chargé de déterminer la base juridique applicable au traitement. TUTERIA VCC traite ces données personnelles conformément aux instructions documentées du Responsable du traitement et à l’accord de traitement des données applicable.

Lorsqu’un Utilisateur de la Plateforme active ou utilise une fonctionnalité d’IA qui traite des données personnelles pour son compte, il lui incombe de déterminer les finalités et la base juridique de ce traitement, de fournir toute information requise en matière de confidentialité et d’obtenir les consentements ou autorisations nécessaires. KWIGA traite ces données personnelles conformément aux instructions documentées de l’Utilisateur de la Plateforme, à l’Accord de traitement des données applicable et à la législation applicable en matière de protection des données.

Conservation des données

La durée de conservation des données personnelles dépend de la finalité du traitement, de la catégorie de données et du rôle dans lequel TUTERIA VCC traite les données concernées.

Données traitées par TUTERIA VCC en qualité de Responsable du traitement

Lorsque TUTERIA VCC agit en qualité de Responsable du traitement, les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, compte tenu de leur nature, des finalités du traitement, de la durée de la relation concernée et des exigences légales, comptables, fiscales, réglementaires et de sécurité applicables.

Les enregistrements des commandes et des transactions peuvent être conservés pendant la durée nécessaire pour conserver l’historique des transactions, gérer les produits achetés et l’accès à ceux-ci, traiter les questions relatives aux paiements, aux remboursements et aux litiges, prévenir les fraudes et les abus, vérifier les transactions, constater, exercer ou défendre des droits en justice et respecter les obligations comptables, fiscales et autres obligations légales applicables.

Lorsque la législation applicable exige que certains documents comptables, fiscaux ou relatifs aux transactions soient conservés pendant une durée déterminée, ils seront conservés pendant la durée légale correspondante. En particulier, certains documents comptables et fiscaux peuvent être conservés pendant dix (10) ans, conformément aux exigences légales applicables à TUTERIA VCC. Si la législation applicable prévoit une durée de conservation différente pour une catégorie particulière de documents, la durée légale correspondante s’appliquera.

La conservation d’un enregistrement de commande ou de transaction ne signifie pas automatiquement que toutes les données personnelles initialement associées à cet enregistrement doivent être conservées pendant la même durée. Les données personnelles associées à une commande ou à une transaction ne sont conservées que dans la mesure et pendant la durée nécessaires à la finalité concernée.

Si l’identification d’une personne n’est plus nécessaire, les données permettant de l’identifier peuvent être supprimées, anonymisées ou autrement réduites au minimum, tandis que l’enregistrement de la transaction peut continuer à être conservé lorsqu’une finalité licite le justifie.

Enregistrements de modération des contenus

KWIGA conserve les résultats de la modération des contenus assistée par IA aussi longtemps que les supports pédagogiques concernés sont conservés sur la Plateforme. Ces enregistrements peuvent comprendre les décisions de modération, les scores par catégorie, les versions des modèles, les empreintes numériques des contenus, les horodatages et les références internes aux supports pédagogiques examinés.

Les fichiers multimédias temporaires créés dans le cadre de la modération, y compris les images extraites d’une vidéo ou les planches d’images préparées lors de son téléversement, sont conservés conformément aux procédures techniques de conservation applicables. 

Certains journaux techniques ou copies de sauvegarde peuvent être soumis à des procédures de conservation distinctes lorsque cela est nécessaire à des fins de sécurité, de dépannage ou de restauration du système.

Comptes de test temporaires

Les comptes de test temporaires et les données générées par leur intermédiaire sont supprimés à la fin ou à l’expiration de la session de test concernée. Un nombre limité d’enregistrements de journal relatifs à la session de test peut être conservé séparément aussi longtemps que nécessaire à des fins de sécurité, de responsabilisation, d’audit et de protection de la Plateforme KWIGA.

Données de service traitées pour le compte des Utilisateurs de la Plateforme

Lorsque KWIGA traite des Données de service pour le compte d’un Utilisateur de la Plateforme agissant en qualité de Responsable du traitement, KWIGA ne fixe pas de durée de conservation générale unique applicable à toutes les Données de service relatives au CRM, au LMS, aux étudiants, aux clients ou à d’autres catégories.

Les Données de service sont généralement conservées pendant la période durant laquelle l’Utilisateur de la Plateforme utilise les Services KWIGA concernés, conformément aux instructions documentées de l’Utilisateur de la Plateforme et à l’accord de traitement des données applicable.

L’Utilisateur de la Plateforme, en tant que Responsable du traitement, est chargé de déterminer les durées de conservation appropriées pour les données personnelles traitées à ses propres fins, en tenant compte des finalités du traitement et des exigences légales applicables.

KWIGA met à la disposition des Utilisateurs de la Plateforme des fonctionnalités et/ou des mécanismes appropriés leur permettant d’accéder aux Données de service sous leur contrôle, de les gérer, de les exporter et de les supprimer, sous réserve des fonctionnalités du Service concerné et des exigences légales applicables.

À la suite de la résiliation ou de l’expiration de l’abonnement d’un Utilisateur de la Plateforme, les Données de service relatives à cet utilisateur peuvent être conservées jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours après la fin de la période d’abonnement afin de permettre la réactivation, la récupération des données et la cessation ordonnée de l’utilisation des Services.

À l’expiration de cette période de 90 jours, le compte et/ou l’école concernés peuvent être désactivés, masqués ou rendus inaccessibles par tout autre moyen via l’interface habituelle de la Plateforme KWIGA, sans suppression ni modification des Données de service qu’ils contiennent.

Les Données de service concernées peuvent être conservées pendant une période supplémentaire pouvant aller jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours afin de permettre leur récupération, de résoudre des questions techniques ou contractuelles et d’assurer la cessation ordonnée de la fourniture des Services.

À l’expiration d’une période totale de cent quatre-vingts (180) jours à compter de la résiliation ou de l’expiration de l’abonnement, les Données de service concernées seront supprimées des systèmes actifs de la Plateforme KWIGA conformément aux procédures applicables de conservation et de suppression des données.

Lorsque TUTERIA VCC traite des Données personnelles pour le compte d’un Utilisateur de la Plateforme en qualité de Sous-traitant, les procédures de conservation et de suppression ci-dessus s’appliquent sous réserve des instructions documentées de l’Utilisateur de la Plateforme, de l’accord de traitement des données applicable et de la législation applicable en matière de protection des données.

Si, après leur suppression des systèmes actifs, des Données de service sont temporairement conservées dans des systèmes de sauvegarde, de reprise après sinistre ou similaires, ces données continueront d’être protégées par des mesures de sécurité appropriées et ne seront ni restaurées ni utilisées pour des traitements courants, sauf si cela est nécessaire à des fins de reprise après sinistre, de sécurité, de conformité légale ou à d’autres fins techniques légitimes. Ces copies seront supprimées ou écrasées conformément aux procédures de conservation des sauvegardes applicables de KWIGA.

Conversations et messages

Lors de l’utilisation des conversations privées et de groupe de KWIGA, KWIGA traite les messages et les données associées afin de fournir les fonctionnalités de conversation.

Les utilisateurs peuvent modifier et supprimer leurs messages. Lorsqu’une conversation est supprimée, les messages de l’utilisateur à l’origine de la suppression sont immédiatement supprimés, tandis que l’autre participant conserve l’accès à ses propres messages. Sauf si la conversation a déjà été supprimée par l’autre participant, les données restantes de la conversation sont automatiquement et définitivement supprimées après 30 jours.

Pour les Données de service traitées par KWIGA pour le compte d’un Utilisateur de la Plateforme, les conditions de l’accord de traitement des données et les instructions du Responsable du traitement concerné s’appliquent.

Expiration des durées de conservation

À l’expiration de la durée de conservation applicable, les données personnelles seront supprimées, anonymisées ou rendues, par tout autre moyen, impossibles à relier à une personne identifiable, sauf si une conservation supplémentaire est exigée ou autorisée par la loi applicable ou si elle est nécessaire dans le cadre d’une affaire juridique, réglementaire ou de sécurité en cours.

Stockage des données et transferts internationaux

L’infrastructure principale de la Plateforme KWIGA et les données personnelles qui y sont stockées sont hébergées dans l’Espace économique européen (EEE).

KWIGA peut faire appel à des prestataires de services et utiliser des intégrations tierces dans le cadre de l’exploitation, de l’assistance, de la sécurité et de la fourniture de ses Services.

KWIGA vérifie les contenus en deux étapes. Dans un premier temps, les contenus sont vérifiés par le service de modération d’OpenAI via une API ; ce traitement peut avoir lieu en dehors de l’Union européenne. Si un contenu est signalé pour examen à la première étape, ou si les visages présents dans une image n’ont pas pu être masqués, le contenu fait l’objet d’une vérification supplémentaire par un modèle d’IA déployé sur l’infrastructure Microsoft Azure dans l’Union européenne. Les contenus soumis à la modération sont traités aux fins décrites dans la section Modération des contenus assistée par l’IA de la présente Politique de confidentialité.

Lorsqu’un outil d’IA ou une intégration MCP choisi par un Utilisateur de la Plateforme implique le transfert de Données de service contenant des données personnelles en dehors de l’EEE, ces transferts sont effectués conformément à l’accord de traitement des données applicable, aux instructions documentées de l’Utilisateur de la Plateforme et aux garanties exigées par la législation applicable en matière de protection des données.

Sécurité des données personnelles

KWIGA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à protéger les données personnelles contre la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite, la divulgation ou l’accès non autorisé, ainsi que tout autre traitement illicite.

Selon la nature et les risques du traitement, ces mesures comprennent des mécanismes de contrôle d’accès et d’autorisation, la journalisation et la surveillance des activités, des mesures visant à détecter et à prévenir les activités suspectes, les abus et les accès non autorisés, la limitation du débit des requêtes, des tests de sécurité, des procédures de détection des incidents et d’intervention, ainsi qu’un examen périodique des mesures de sécurité.

KWIGA examine et actualise ses mesures de sécurité techniques et organisationnelles en tenant compte de la nature et de l’étendue du traitement, des risques identifiés et des évolutions technologiques.

En cas de Violation de données personnelles, KWIGA enquête sur l’incident, prend les mesures appropriées pour le contenir et en atténuer les conséquences, évalue les risques potentiels pour les personnes concernées et informe l’Autorité de contrôle compétente et/ou les personnes concernées lorsque la législation applicable en matière de protection des données l’exige.

Si les données personnelles concernées sont traitées par KWIGA pour le compte d’un Utilisateur de la Plateforme, KWIGA informe le Responsable du traitement concerné et lui apporte son assistance conformément à l’accord de traitement des données et à la législation applicable en matière de protection des données.

Vos droits et vos choix

Selon la législation applicable en matière de protection des données, les circonstances du traitement et la qualité en laquelle TUTERIA VCC traite les données personnelles concernées, les personnes peuvent avoir le droit de :

  • demander l’accès à leurs données personnelles ;

  • demander la rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes ;

  • demander la suppression de données personnelles ;

  • demander la limitation du traitement ;

  • s’opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes ;

  • recevoir les données personnelles qu’elles ont fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, le cas échéant, demander leur transmission à un autre responsable du traitement ;

  • retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant son retrait ; et

  • introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Ces droits sont soumis aux conditions et exceptions prévues par la législation applicable. En particulier, le droit à l’effacement n’est pas absolu et certaines informations peuvent continuer à être conservées lorsqu’un traitement ultérieur est requis ou autorisé par la législation applicable.

Lorsque TUTERIA VCC agit en qualité de responsable du traitement, les demandes peuvent être adressées à support@kwiga.com. Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur et répondrons dans les délais prescrits par la législation applicable.

Lorsque KWIGA traite des données personnelles uniquement en qualité de sous-traitant pour le compte d’un utilisateur de la plateforme, il incombe à l’utilisateur concerné de répondre aux demandes des personnes concernées. KWIGA fournit une assistance raisonnable à l’utilisateur de la plateforme conformément à l’accord de traitement des données applicable.

Informations complémentaires pour les résidents de Californie

Cette section complète la présente politique de confidentialité et s’applique aux personnes couvertes par les lois californiennes applicables en matière de protection de la vie privée.

Selon la législation applicable, les résidents de Californie peuvent disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, du droit d’obtenir des informations sur les pratiques relatives à la collecte et à la divulgation de leurs données personnelles, ainsi que du droit de s’opposer à certaines utilisations ou divulgations de leurs données personnelles.

Les demandes relatives aux données personnelles traitées par TUTERIA VCC en qualité de responsable du traitement peuvent être adressées à support@kwiga.com.

Lorsque KWIGA traite des données personnelles pour le compte d’un utilisateur de la plateforme, les demandes relatives à ces données de service doivent généralement être adressées à l’utilisateur concerné, en sa qualité d’entreprise ou de responsable du traitement chargé d’en déterminer les finalités.

KWIGA ne pratiquera aucune discrimination à l’encontre des personnes qui exercent les droits que leur confère la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

Divulgation de données personnelles aux prestataires de services et autres destinataires

KWIGA peut divulguer des données personnelles à des prestataires de services et à d’autres destinataires lorsque cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.

Selon l’activité de traitement concernée, les destinataires peuvent inclure :

  • les fournisseurs d’infrastructures cloud et d’hébergement ;

  • les prestataires de services techniques et logiciels ;

  • les prestataires de services de communication et de messagerie électronique ;

  • les prestataires de services de paiement et de technologie financière ;

  • les conseillers professionnels, notamment les prestataires de services juridiques et comptables ;

  • les prestataires de services d’analyse et de sécurité ;

  • les intégrations tierces sélectionnées ou activées par les utilisateurs de la plateforme, notamment les outils d’IA, les serveurs MCP et les prestataires de services associés, qui peuvent recevoir des données de service ou y accéder conformément à la configuration et aux instructions de l’utilisateur de la plateforme ;

  • les fournisseurs de modèles d’IA et d’infrastructures cloud, notamment OpenAI et Microsoft Azure, lorsqu’ils traitent des données personnelles dans le cadre de l’assistant IA de KWIGA ou de la modération de contenu assistée par IA, selon le service et la configuration concernés ; et
  • les autorités publiques ou d’autres destinataires lorsque la divulgation est requise par la législation applicable.

Les données personnelles des clients des utilisateurs de la plateforme peuvent également être mises à la disposition de l’utilisateur concerné et des personnes autorisées agissant sous sa direction lorsque cela est nécessaire pour fournir les services concernés, notamment les services éducatifs ou de gestion de la clientèle.

Les partenaires publicitaires et promotionnels peuvent recevoir des informations relatives aux utilisateurs de la plateforme uniquement lorsque la législation applicable le permet et sous réserve des exigences applicables en matière de consentement et de droit d’opposition.

Lorsque TUTERIA VCC fait appel à un prestataire de services pour traiter des données personnelles pour son compte, des mesures contractuelles et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre lorsque la législation applicable en matière de protection des données l’exige.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour périodiquement la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des changements apportés à nos activités de traitement des données, à nos services, aux exigences légales ou à nos pratiques en matière de protection des données.

La version mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de la dernière révision.

Lorsque la législation applicable l’exige ou lorsque les modifications affectent sensiblement le traitement des données personnelles, nous pouvons vous en informer par un moyen approprié, par exemple par e-mail ou au moyen d’une notification sur la plateforme.

Nous contacter

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles par TUTERIA VCC, veuillez nous contacter :

TUTERIA VCC
17A Vrabcha Street, Floor 1, Apt 3
1000 Sofia, Bulgarie
E-mail : support@kwiga.com